Quels hôtes dois-tu annoncer en Suisse ?

Qu’exige la Confédération ?

L’art. 16 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) prévoit que toute personne qui héberge des étrangères ou étrangers à titre professionnel doit les annoncer à l’autorité cantonale compétente. L’art. 18 de l’ordonnance (OASA) règle la marche à suivre :

• Toute personne qui héberge des hôtes étrangers contre rémunération remplit un bulletin d’arrivée d’après les indications de leur pièce d’identité.
• Le voyageur présente sa pièce d’identité et signe le bulletin d’arrivée.
• Le bulletin d’arrivée est transmis à l’autorité cantonale compétente.
• Pour les groupes, une liste signée par la personne responsable du voyage suffit.

Toute personne qui enfreint intentionnellement ou par négligence l’obligation d’annonce est punie d’une amende selon l’art. 120 LEI. Certains cantons précisent quand un hébergement est considéré comme professionnel. Soleure considère comme professionnel un hébergement proposé régulièrement ou générant un chiffre d’affaires annuel supérieur à CHF 10'000. En savoir plus : Annonce des hôtes selon le droit fédéral.

Qu’exigent les cantons en plus ?

Les cantons déterminent l’autorité, la procédure et le délai, et beaucoup étendent l’obligation. Trois cas de figure sont fréquents :

• Tous les hôtes, y compris les Suisses : Zoug exige de toute personne qui héberge contre rémunération un bulletin d’arrivée pour chaque hôte, y compris sur Airbnb, comme le précise la police zougoise. Au Tessin, tu annonces chaque arrivée à la police cantonale dans les 24 heures. Dans le Jura, tu saisis chaque jour les hôtes sur la plateforme Check-in JU.
• Portail en ligne : Bâle-Ville enregistre chaque jour tous les hôtes dans le système d’annonce de Basel Tourismus. À Schaffhouse, l’annonce se fait depuis février 2024 par voie électronique sur gast.sh.ch, sans papier ni signature. Dans de nombreuses stations des cantons de Berne, des Grisons et du Valais, l’annonce passe par le système de la commune ou de la destination, avec la taxe de séjour et la carte d’hôte.
• Hôtes étrangers uniquement : Schwytz et les Grisons n’exigent au niveau cantonal que l’annonce des hôtes étrangers. Dans les Grisons, les hébergeurs annoncent tout de même généralement tous les hôtes, car les communes l’exigent pour la taxe de séjour et la carte d’hôte. À Genève, tu dois avoir un compte vérifié sur e-démarches pour annoncer les hôtes étrangers.

Le tableau présente tous les cantons. Tu trouveras les détails et les bases légales sur la page de chaque canton, par exemple Valais, Grisons ou Tessin.

Quel délai s’applique ?

Le droit fédéral ne fixe pas de délai uniforme : les cantons le déterminent. Au Tessin, tu annonces les hôtes dans les 24 heures suivant leur arrivée. À Bâle-Ville et dans le Jura, l’annonce est quotidienne ; à Schaffhouse, chaque jour jusqu’à 2 h. De nombreux cantons exigent le bulletin d’arrivée dès l’arrivée du voyageur.

Combien de temps conserver les bulletins d’arrivée ?

Les cantons règlent aussi cette question, et les délais varient beaucoup :

Quelles règles s’appliquent à la protection des données ?

Les bulletins d’arrivée contiennent des données personnelles. Selon la loi sur la protection des données (LPD), tu ne traites que les données nécessaires à cette fin, tu les protèges par des mesures appropriées et tu informes les hôtes lorsque tu collectes leurs données. Dès que tu n’en as plus besoin, tu les détruis ou les anonymises (art. 6, 8 et 19 LPD).

Pour la pièce d’identité, les pratiques cantonales divergent. Dans le canton de Vaud, le registre des hôtes doit contenir une copie du passeport ou de la carte d’identité. Au Tessin, tu saisis le type et le numéro de la pièce d’identité ; aucune photocopie n’est prévue. En savoir plus : Protection des données lors de l’annonce des hôtes.

Qu’est-ce qui va changer avec EasyGov ?

Le 26 août 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur une modification de l’OASA. Cette modification fait suite à la motion 21.4426. La consultation est ouverte jusqu’au 27 novembre 2026. Voici ce qui est prévu :

• Tu pourras transmettre par voie électronique l’annonce des hôtes étrangers, sans leur signature.
• Pour cela, tu vérifieras que les données de l’hôte correspondent à celles de la pièce d’identité présentée.
• L’archivage des bulletins d’arrivée sur papier disparaîtra.
• La solution nationale passera par la plateforme EasyGov. Les cantons qui ont leurs propres systèmes et qui fonctionnent bien pourront continuer à les utiliser.

Le Conseil fédéral n’a pas fixé de date d’entrée en vigueur. D’ici là, le bulletin d’arrivée signé selon l’art. 18 OASA et les règles de ton canton restent applicables.

Comment Stovita gère-t-il la déclaration des hôtes ?

1. Stovita crée un bulletin d’arrivée pour chaque séjour confirmé, y compris pour les réservations Airbnb ou Booking.com.
2. Le voyageur le remplit en ligne avant son arrivée, dans l’application pour les voyageurs, directement dans le navigateur, sans téléchargement. Stovita ne demande ni ne conserve de photo de pièce d’identité. Pour les enfants, Stovita demande uniquement leur âge.
3. Si la commune exige l’annonce, Stovita envoie un rappel par e-mail au voyageur 7 et 2 jours avant l’arrivée ainsi que le jour même, si une adresse e-mail est disponible.
4. À l’arrivée, tu vérifies la pièce d’identité et confirmes la vérification dans Stovita.
5. Tu transmets l’annonce selon la procédure définie par ta commune.
6. Stovita archive les bulletins d’arrivée et supprime automatiquement les données personnelles à l’expiration du délai défini pour ta commune. Si ton canton exige une longue durée de conservation, par exemple dix ans à Bâle-Campagne, vérifie ce délai dans Stovita.

Résumé, pas un conseil juridique. Font foi la source officielle indiquée et les règles de ta commune.