Louer un logement de vacances dans le canton de Thurgovie : quelles règles ?

Annonce des hôtes

Toute personne qui héberge des hôtes relève leurs données personnelles et leur provenance, vérifie leur identité et tient les données à la disposition de la police. Cela vaut aussi pour les petits hébergements qui ne sont par ailleurs pas soumis à la loi sur l’hôtellerie-restauration. Conserver les données pendant cinq ans après le départ.

Délai: À l’arrivée ; conservation pendant 5 ans.
Procédure: Contrôle de l’hébergement par l’établissement, consultation par la police cantonale ; aucune procédure d’annonce électronique trouvée.
Base légale: § 18 de la loi sur l’hôtellerie-restauration et le commerce d’alcool (RB 554.51) ; § 14 de l’ordonnance sur l’hôtellerie-restauration (RB 554.511) ; au niveau fédéral : art. 16 LEI (obligation d’annonce pour les personnes étrangères hébergées à titre professionnel)

Taxe de séjour et redevances

Aucune taxe de séjour cantonale trouvée. La carte d’hôtes « Oskar » n’est pas une taxe, mais une offre que l’hôte achète dès une nuitée dans les hébergements partenaires (CHF 65–130).

Qui perçoit: Non attesté.
Redevance cantonale: Aucune trouvée.
Base légale: Non attesté.

Airbnb ne perçoit pas la taxe de séjour dans le canton de Thurgovie : tu l’encaisses toi-même ou paies le forfait.

Autorisation et enregistrement

Les hébergements pour 20 personnes au maximum n’ont pas besoin d’autorisation d’exploiter (seul le contrôle de l’hébergement s’applique). Au-delà, une autorisation de la commune est nécessaire.

Restrictions

Aucune restriction sur les locations de courte durée trouvée.

Résidences secondaires

Peu pertinent en pratique.

Impôts

Aucune disposition cantonale particulière trouvée.

Actualités

1 janvier 2024 · En vigueur: Nouvelle loi sur l’hôtellerie-restauration et le commerce d’alcool : les petits hébergements jusqu’à 20 personnes n’ont pas besoin d’autorisation, contrôle de l’hébergement pour tous (aucun élément trouvé pour 2025–2026) Source

Encore ouvert: Impossible de vérifier si certaines communes thurgoviennes perçoivent une taxe de séjour ou une taxe d’hébergement (limite de la recherche, aucun résultat dans le droit cantonal). Aucune intervention parlementaire trouvée pour 2025–2026.

Questions fréquentes

Dois-je annoncer mes hôtes dans le canton de Thurgovie ?

Toute personne qui héberge des hôtes relève leurs données personnelles et leur provenance, vérifie leur identité et tient les données à la disposition de la police.

Airbnb perçoit-il la taxe de séjour à Thurgovie ?