Que dois-je faire avant de louer mon appartement de vacances ?

Cette liste te guide de ta décision au premier décompte. Coche ce qui est fait. Tu trouveras les détails de chaque point dans le guide pour louer un appartement de vacances.

1. Ai-je le droit de louer ?

1. J’ai obtenu un extrait du registre foncier et vérifié s’il mentionne une restriction d’usage en vertu de la loi sur les résidences secondaires (LRS).
2. En propriété par étages : j’ai vérifié l’acte constitutif, le règlement et les procès-verbaux pour connaître les règles de location (propriété par étages).
3. Si tu es locataire : tu as obtenu l’accord du bailleur, de préférence par écrit (sous-location).
4. Si tu résides à l’étranger : tu as lu les conditions de l’autorisation selon la Lex Koller ; la location toute l’année n’est pas autorisée (Lex Koller).
5. Tu as vérifié les règles du canton et de la ville : autorisation, enregistrement, limites du nombre de nuitées, séjour minimum (droit par canton).
6. Tu as décidé si tu proposes le petit-déjeuner ou des services et vérifié les conséquences (petit-déjeuner et protection incendie).

2. S’inscrire et se protéger

1. Tu t’es inscrit comme bailleur auprès de la commune ou de l’organisation touristique et as obtenu l’accès au système d’annonce (taxe de séjour).
2. Tu as clarifié la procédure et le délai d’annonce des hôtes dans le canton (déclaration des hôtes).
3. Au Tessin, tu as demandé le numéro d’identification de l’Agenzia turistica ticinese ; dans la ville de Lucerne, celui de la ville.
4. Tu as informé ton assurance de la location par écrit et lui as demandé de confirmer la couverture (assurance).
5. Tu as préparé une déclaration de protection des données et une information pour les hôtes (protection des données).

3. Préparer l’appartement

1. Tu as au moins deux jeux de linge de lit et de toilette par lit.
2. La cuisine est entièrement équipée : vaisselle pour le nombre maximal de personnes, casseroles, couteaux, machine à café et produits de base.
3. Tu as testé le Wi-Fi et indiqué le mot de passe dans le classeur d’accueil.
4. Le classeur d’accueil contient les informations sur l’arrivée, le règlement intérieur, les déchets, le chauffage et les numéros d’urgence 118, 144 et 117.
5. Tu as installé des détecteurs de fumée et une couverture anti-feu dans la cuisine.
6. Tu as prévu une armoire verrouillable pour tes affaires personnelles.
7. Tu as organisé la remise des clés : en personne, dans une boîte à clés ou par un voisin.

4. Fixer les prix et les règles

1. Tu as calculé le coût par nuit et inclus les frais des plateformes (calculer le prix).
2. Tu as fixé les prix selon la saison et le nombre minimal de nuitées.
3. Tu as calculé les frais de nettoyage (nettoyage final).
4. Tu as noté la taxe de séjour de la commune par personne et par nuit ; elle s’ajoute séparément à la facture.
5. Tu as fixé par écrit les conditions d’annulation, l’acompte, la caution et le règlement intérieur (droit du bail).

5. Annonce et canaux

1. Tu as pris des photos à la lumière du jour et vérifié les droits sur les images de tiers (photos et description).
2. Tu as rédigé une description honnête en deux langues, avec les distances et les frais.
3. Tu as choisi tes canaux : plateformes, office du tourisme, site Internet personnel (plateformes).
4. Tu as synchronisé les calendriers de tous les canaux pour éviter les doubles réservations (gestionnaire de canaux).
5. Tu as mis en ligne ta propre page de réservation avec mentions légales et prix total (réservations directes).

6. La première réservation

1. Tu as vérifié la demande et confirmé le prix total, avec le nettoyage, les extras et la taxe de séjour.
2. Tu as envoyé une facture QR pour l’acompte et vérifié que le paiement était arrivé.
3. Tu as demandé à l’hôte les données nécessaires pour la déclaration des hôtes.
4. Tu as envoyé les informations d’arrivée et le règlement intérieur quelques jours avant l’arrivée.
5. À l’arrivée, tu as vérifié la pièce d’identité et rempli complètement la déclaration des hôtes, avec signature, tant que la règle fédérale s’applique (annonce des hôtes).
6. Tu as transmis l’annonce dans le délai fixé par le canton.

7. Après le séjour et le premier décompte

1. Tu as fait le nettoyage et photographié l’inventaire et les dégâts éventuels.
2. Tu as réglé le solde et les éventuels extras.
3. Tu as établi et versé le décompte de la taxe de séjour dans le délai fixé par la commune.
4. Tu as conservé les déclarations des hôtes aussi longtemps que l’exige le canton, puis tu les as supprimées.
5. Tu as noté les revenus, les nuitées et les frais pour ta déclaration d’impôts (impôts).
6. Surveille ton chiffre d’affaires : dès CHF 100'000 par an, tu es assujetti à la TVA (TVA).