Stovita

Droit et actualités : qu’est-ce qui change pour les appartements de vacances ?

RSS · Toutes les actualités

Comment les actualités sont-elles sélectionnées ?

  • Chaque mois, nous consultons les communications de la Confédération, des cantons, des villes et des destinations de vacances, ainsi que les pages d’aide des plateformes.
  • Nous ne retenons que les informations appuyées par une source, de préférence une source officielle. Nous utilisons des articles de presse uniquement s’il n’existe aucune communication officielle.
  • Chaque actualité a un statut : en vigueur, adopté, en consultation, votation populaire, décision de justice ou rejeté.

Tu trouveras les règles par canton sous Droit et les tarifs par commune sous Taxe de séjour. Pour recevoir les nouvelles actualités, abonne-toi au flux RSS.

Un résumé, pas un conseil juridique. La source indiquée et les règles de ta commune font foi.

Stovita compte tes nuitées sur tous les canaux et calcule la taxe de séjour selon les règles de ta commune. Inscris-toi gratuitement.

S’inscrire gratuitement

Questions fréquentes

À quelle fréquence la page est-elle mise à jour ?

Nous vérifions la liste chaque mois. La date « État au » en haut de page indique la dernière vérification.

Est-ce un conseil juridique ?

Non. Les actualités résument brièvement les sources. Pour ta situation, la source indiquée et les renseignements de ta commune font foi.

Comment être informé des nouvelles actualités ?

Abonne-toi au flux RSS dans ton lecteur de flux.

Il manque un changement. À qui le signaler ?

Écris-nous à hallo@stovita.com, si possible avec un lien vers la source.

Sources

Résumé, pas un conseil juridique. Font foi la source officielle indiquée et les règles de ta commune.